Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/09/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement scolaire mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 21, d'" améliorer le fonctionnement des conseils de classe ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures allant dans cette direction et, concrètement, lesquelles ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/01/2002

Les " recommandations pour un établissement scolaire mobilisé contre la violence " préconisent effectivement une amélioration du fonctionnement des conseils de classe. Cette disposition est complémentaire de celles qui concernent l'enseignement des disciplines. Il s'agit de rendre les objectifs du travail compréhensives aux élèves et de rendre explicites les connaissances, les compétences et les évaluations. Il est nécessaire en effet d'aboutir à une évaluation individualisée et formatrice permettant d'apprécier les lacunes des élèves et de repérer leurs acquis. Les conseils de classe doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs, à la fois par le type de communication adopté et par la qualité des appréciations portées sur les bulletins scolaires. Tout un travail a déjà été demandé, aux collèges en particulier, pour améliorer la présentation et le contenu des bulletins trimestriels. Des modèles de bulletins trimestriels remplissant vraiment leur rôle éducatif leur ont été proposés. Depuis des années, les circulaires de rentrée rappellent ces objectifs concernant les conseils de classe. Des progrès importants ont déjà été réalisés et les réflexions dans les établissements sur cette question seront poursuivies.

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