Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 27/09/2001
M. Jean-Marie Rausch rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 33731 du 14 juin 2001 relative au montant de la retraite versé aux titulaires d'une pension d'invalidité pour inaptitude au travail lors de la liquidation de celle-ci. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce régime et souhaite savoir si le Gouvernement envisage de relever le montant des pensions pour ces personnes invalides, dès l'âge de soixante ans.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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