Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 12/10/2001

Question posée en séance publique le 11/10/2001

Mme Evelyne Didier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au-delà des dramatiques événements qui se déroulent depuis le 11 septembre, le danger d'une récession économique est souligné par nombre d'observateurs. Ces derniers reconnaissent cependant que ces événements et leur suite ont contribué à accélérer le ralentissement de la croissance économique mondiale et à servir de catalyseur à des plans sociaux massifs.
Certains secteurs économiques, au premier rang desquels les transports aériens, sont directement touchés par cette tragédie.
Ne négligeons pas non plus les tendances économiques de fond qui conduisent depuis plusieurs mois à des restructurations massives, en particulier dans les technologies nouvelles.
Ainsi, après avoir annoncé début juillet la suppression de 15 000 emplois, dont près de 5 000 en France dans la téléphonie mobile, Alcatel s'apprête à supprimer 3 000 nouveaux emplois dans ses filiales spécialisées dans l'optique.
M. Jean Arthuis. Merci les 35 heures !
Mme Evelyne Didier. En Lorraine, citons le cas de Flextronics, qui menace de délocaliser sa production.
La plupart des instituts de conjoncture révisent à la baisse leur prévision de croissance. Il devient urgent de s'interroger sur les facteurs internes qui expliquent ce ralentissement.
Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, les inégalités sociales n'ont cessé de s'aggraver sur fond d'exclusion sociale et de multiplication des formes précaires d'emploi. Cela compromet sans aucun doute une reprise durable et saine de la croissance.
Nous sommes conscients des efforts qui ont été consentis par le Gouvernement. Pour autant, la baisse des impôts, trop souvent couplée avec la réduction des dépenses publiques et la prime pour l'emploi, nous paraissent largement insuffisantes.
M. Henri de Raincourt. C'est la gauche !
Mme Evelyne Didier. Le combat pour la croissance nécessite deux axes d'action principaux qui orienteront ma question.
En premier lieu, ne pensez-vous pas urgent de desserrer le carcan du pacte de stabilité européen afin de mettre en place un plan de relance significatif ? Cette idée a d'ailleurs été reprise aux Etats-Unis afin de sauvegarder et de promouvoir l'activité économique.
En second lieu, comptez-vous relever de manière significative les mimima sociaux et le SMIC pour soutenir la consommation ?
J'attends, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, des réponses concrètes à ces questions qui préoccupent gravement la population. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)

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Réponse du ministère : Budget publiée le 12/10/2001

Réponse apportée en séance publique le 11/10/2001

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Madame la sénatrice, vous posez une question essentielle dont nous aurons l'occasion de débattre prochainement.
La conjoncture économique est certes incertaine ; elle l'était déjà avant les attentats odieux du 11 septembre dernier en raison du ralentissement de l'économie américaine. Il est tout à fait évident que ces attentats, ainsi que les opérations en Afghanistan, sont porteurs de risques et d'inquiétude.
Nous avons identifié trois risques majeurs.
Le premier était d'ordre financier. Force est de constater que les bourses ne se sont pas effondrées et que les autorités monétaires américaines ou européennes ont su apporter les réponses justes.
Le deuxième avait trait au pétrole. Là aussi, son cours est historiquement bas.
Le troisième concernait la consommation des ménages. Or les indicateurs actuels montrent qu'en France elle reste soutenue.
Face à cette situation, il ne faut pas ajouter de l'inquiétude à l'inquiétude...
Nous aurons un débat sur les prévisions de croissance, mais ne perdons pas de vue que les fondamentaux de notre économie sont solides.
M. Gérard Cornu. C'est évident ! (Sourires.)
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Pendant quatre ans, la croissance française a été à la fois plus vigoureuse et plus régulière que dans les autres pays de la zone euro.
M. Alain Gournac. Tout va bien !
M. René-Pierre Signé. Ce n'était pas le cas avant !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. La politique économique de ce gouvernement paraît adaptée. Cet automne, en effet, 40 milliards de francs ont été distribués aux ménages à travers la baisse de l'impôt sur le revenu, la prime pour l'emploi et l'allocation de rentrée scolaire.
Le Gouvernement est vigilant, il le restera. Il est réactif, il le restera. Il est volontaire, il le restera, ô combien ! pendant cette période. Nous aurons l'occasion d'en reparler et vous pourrez le vérifier. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

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