Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 26/10/2001
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les tracasseries que rencontrent les agriculteurs du département de la Haute-Vienne pour effectuer le drainage de leurs terres. En effet, pour assurer une rentabilité convenable de leurs terres, les agriculteurs doivent souvent réaliser des travaux de drainage plus ou moins importants selon la nature des sols. Or ils se heurtent régulièrement à la réglementation sur l'eau applicable en ce domaine et leurs aménagements sont a posteriori souvent déclarés non conformes, ce qui peut ouvrir la voie à des peines d'amende. Il souhaiterait donc savoir quels assouplissements pourraient être envisagés afin de concilier les obligations de la loi sur l'eau et les réalisations des travaux de drainages indispensables à la bonne gestion des terres agricoles.
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