Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'incidence budgétaire de l'avenant 265 à la convention collective du 15 mars 1966 (revalorisation de la rémunération des cadres) sur les centres de formation en travail social et plus particulièrement sur l'Institut de travail social de la région Champagne-Ardenne (IRTS). Les besoins induits par la mise en oeuvre de cet avenant sont beaucoup plus élevés que dans la plupart des établissements sociaux et médico-sociaux auxquels il s'applique (70 % au lieu de 15 %). Or cette charge exceptionnelle n'a pas été prévue dans le calcul de la dotation budgétaire afférente en 2001. Cette absence de financement conduit bien entendu l'IRTS à une impasse budgétaire dramatique et ne lui permettra bientôt plus de remplir à bien sa mission de service public. Toutefois, il semblerait que la dotation de reconduction des centres soit abondée dans le cadre de la loi de finances pour 2002. Il lui demande donc si telles sont les intentions du Gouvernement et dans quelle proportion cet abondement serait calculé.
- page 3160
La question est caduque
Page mise à jour le