Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/10/2001
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revendication des élèves manipulateurs en radiologie d'obtenir des droits équivalents à ceux accordés aux élèves infirmiers. Un protocole d'accord, signé entre l'Etat et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, le 2 avril 2001, a concédé un certain nombre de droits aux étudiants infirmiers : accès aux droits universitaires, passerelles vers le cursus universitaire, augmentation de 3,3 % des bourses et du nombre de bénéficiaires, trente jours d'absence justifiés contre quinze précédemment, indemnisation des stages (150 francs par semaine en 1re année, 200 francs en 2e année, 250 francs en 3e année), remboursement des frais de déplacement pour les lieux de stage situés hors de la commune du lieu de formation. L'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE) estime que des droits équivalents devraient pouvoir être attribués aux étudiants manipulateurs en radiologie, faute de quoi une discrimination serait établie. C'est pourquoi il lui demande la position du Gouvernement sur la possibilité d'accéder aux revendications des étudiants manipulateurs en radiologie et sur les modalités que cette prise en compte pourrait prendre.
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La question est caduque
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