Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 11/10/2001

M. Bernard Seillier appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport des malades assis professionnalisé (taxi-VSL). Les professionnels taxis et ambulanciers avaient fait part de leurs préoccupations concernant la convention nationale pour le transport des malades assis professionnalisé. Dans une réponse en date du 8 février 2001 à une question écrite qui lui avait été adressée par le Sénat, le ministre de l'intérieur indiquait que le ministère de l'emploi et de la solidarité conduisait un groupe de travail en lien avec les professionnels taxis et ambulanciers sur cette question. Afin de pouvoir apporter des informations précises à ces professionnels sur l'évolution de ce dossier, il la remercie de bien vouloir lui indiquer le contenu des décisions prises à ce sujet.

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La question est caduque

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