Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Roger Lagorsse appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés relatives à la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux, particulièrement dans des structures assurant des prestations permanentes. En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail ne peut pleinement se réaliser en l'absence de mesures visant à maintenir la qualité de la prestation rendue à l'usager. Or, cette exigence professionnelle suppose non seulement des moyens, principalement des créations d'emploi, compensateurs de la réduction du temps de travail mais aussi la définition stricte de règles nationales applicables aux personnels de la fonction publique afin d'éviter des différences sensibles selon les structures, génératrices d'inégalité. Il lui demande donc de lui indiquer les moyens qui seront mis en oeuvre afin de maintenir la qualité du service dans des établissements et services publics sociaux qui assurent des prestations permanentes.
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La question est caduque
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