Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour introduire plus de transparence et de cohérence dans la politique d'action sociale de la branche famille.
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La question est caduque
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