Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/10/2001
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance du rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Parlement, à l'égard de la situation financière de la sécurité sociale, qui représente en l'an 2000 près de 1 900 milliards de francs, soit plus que le budget de l'Etat, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à des évaluations régulières sur le coût des accidents de voiture, sur les effets des politiques de prix et de taxation des alcools et du tabac, ainsi que des études sur le coût des pathologies liées à la consommation de ces produits pour ajuster les taux de taxation.
- page 3298
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002
Un consensus se dégage de divers rapports et études (étude INSEE 1997, enquête CFES 1998, rapport Recours 1999, rapport Berger 1999) sur le fait que l'augmentation des prix du tabac constitue un instrument efficace pour en freiner la consommation. Le Gouvernement a été particulièrement sensible à cet argument puisque, reprenant les conclusions du rapport présenté par M. Recours, il a cherché à obtenir, depuis l'année 2000, une augmentation de 5 % par an des prix des tabacs. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a du reste été l'occasion de mettre en place une augmentation encore plus conséquente. En revanche, il n'existe pas, au niveau national, d'étude de référence concernant l'impact des prix sur la consommation d'alcools. Le Gouvernement est conscient de cette lacune et engagera les études nécessaires.
- page 1263
Page mise à jour le