Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 45, qu'" il convient d'énoncer clairement et sans ambiguïté la prééminence du règlement intérieur sur toutes les normes et codes importés par les élèves ". Il souhaiterait savoir s'il entend inciter tous les chefs d'établissements et les personnes enseignantes à suivre une telle recommandation car " un nombre important de phénomènes de violence est consécutif à des conflits mineurs provoqués par des équivoques sur des rites et usages différemment perçus ".
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La question est caduque
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