Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de donner à l'artisanat et à la petite entreprise un cadre législatif mieux adapté à ses particularités. Les professionnels ont fait un certain nombre de propositions visant notamment à renforcer la pérennité et l'adaptabilité des petites entreprises en confortant la formation en entreprise, autour de cinq points : renforcer l'efficacité des dispositifs d'information et d'orientation des jeunes, valoriser le rôle de la formation en alternance et de ses acteurs, améliorer les conditions de vie des apprentis, donner aux jeunes toutes leurs chances pour réussir l'apprentissage et enfin prendre en compte le temps passé en formation par les chefs d'entreprise et leur conjoint. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner à ces propositions.
- page 3361
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
La loi de modernisation sociale, récemment adoptée par le Parlement, vise à renforcer le rôle de l'échelon régional afin d'assurer une optimisation des ressources affectées à la politique en faveur des jeunes et de leur formation. Ainsi, l'efficacité des dispositifs d'information et d'orientation des jeunes va-t-elle être renforcée grâce à une mise en cohérence et une harmonisation au niveau régional. De même, l'amélioration des conditions de vie des apprentis, qui relève des instances locales, doit tenir compte des spécificités de vie au plan régional. S'agissant en particulier de l'apprentissage, la loi prévoit une réforme du financement afin d'assurer des ressources plus équilibrées au profit des centres de formation d'apprentis. La formation des jeunes en contrats d'alternance donne lieu au versement, par l'Etat, d'indemnités au titre des efforts de formation au sein de l'entreprise, notamment dans le cas de l'apprentissage. L'ensemble de ces mesures paraît de nature à conforter la formation en entreprise, en particulier dans le secteur de l'artisanat.
- page 479
Page mise à jour le