Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question n° 47857 parue à la page 2284 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001, dans lequel il est indiqué que " le Conseil supérieur de la participation a mis en place un groupe de travail destiné à améliorer la connaissance statistique de la participation financière (des salariés dans les entreprises), et un second groupe consacré à l'organisation de l'actionnariat salariés dans l'entreprise ". Il lui demande quels ont été les résultats des travaux menés par ces deux groupes de travail. Quelles conclusions ont pu en être tirées ?
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La question est caduque
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