Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 46, qu'une punition scolaire ou une sanction disciplinaire soit " systématiquement expliquée à l'élève et à sa famille de façon à ne jamais apparaître comme une mesure arbitraire ou une injustice, mais comme la conséquence incontournable d'une disposition du règlement intérieur ". Il souhaiterait savoir si à ce jour tous les chefs d'établissements suivent bien une telle procédure. Y veillent-t-ils ? Comment ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/2001
Il s'agit de " recommandations " et non d'instructions, ce qui implique que l'initiative en revient aux établissements et à leur conseil d'administration, dans le cadre de l'autonomie des EPLE. Cela dit, ce document, qui résulte de la réflexion d'un groupe de travail du Comité national de lutte contre la violence, a été validé par le ministre et les établissements du second degré sont donc vivement encouragés à mettre en oeuvre les actions ou les dispositifs préconisés qui s'inscriront logiquement dans leur projet d'établissement. Il s'agit parfois de créations de structures déjà mises en place avec succès dans certains établissements ; le document les fait ainsi connaître afin qu'elles puissent être initiées ailleurs. Il s'agit notamment de celles qui sont évoquées dans la question n° 35817 concernant les associations humanitaires et sociales, dans la question n° 35820 concernant les associations culturelles et dans la question n° 35970 concernant la commission de vie scolaire. D'autres recommandations concernent le fonctionnement même des établissements : sanctions disciplinaires (question n° 350976), plan de formation (question n° 35977) ou de précisions sur le rôle de tel ou tel personnel à l'intérieur de l'établissement (question n° 35985). Enfin, certaines recommandations, sans remettre nullement en cause des pratiques positives mises en oeuvre dans de très nombreux établissements, attirent l'attention sur des dérives possibles qu'une réflexion collective et une certaine vigilance permettent d'éviter : chartes et contrats (question n° 35816), médiation scolaire (question n° 35979).
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