Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 25/10/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite n° 33099 du 17 mai 2001 relative aux difficultés d'abaissement de la durée légale du travail pour les entreprises de boulangerie et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.
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La question est caduque
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