Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 23/11/2001
Question posée en séance publique le 22/11/2001
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Le comité anti-amiante de Jussieu et des personnels a déposé une plainte contre X en septembre 97 avec constitution de partie civile pour mise en danger d'autrui au sujet des risques d'amiante et d'incendie sur le campus de Jussieu.
Le tribunal administratif de Paris a décidé, le 8 novembre dernier, de donner un délai de six mois afin de mettre aux normes le site de Jussieu où l'amiante contamine chaque jour 50 000 étudiants, enseignants et personnels de l'université.
Le comité anti-amiante de Censier, moins médiatisé, mais tout aussi inquiet, réclame depuis de nombreuses années une expertise indépendante qui permette une évaluation des effets de l'amiante sur les personnes exposées et une information claire en direction des populations du cinquième arrondissement de Paris.
Alors que de nombreux experts pneumologues réunis à Berlin en congrès, le 24 septembre 2001, assimilent le risque constitué par l'amiante à celui d'une véritable bombe à retardement, quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour mettre en oeuvre la décision du tribunal administratif de Paris concernant le site de Jussieu et, plus loin, celui de Censier ?
Par ailleurs, quelles suites ont été données à l'annonce faite, le 26 juin 2001, par Mme la garde ses sceaux de la création « dès que possible » d'un pôle de santé publique au sein du tribunal de Paris, doté de moyens conséquents afin de mener les investigations nécessaires ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 23/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2001
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Ce dossier est un dossier difficile à traiter dans la mesure où, chacun le sait, l'amiante peut avoir de graves conséquences pour la santé.
En ce qui concerne le site de Jussieu, le tribunal a enjoint la préfecture de police d'instruire une procédure réglementaire du code de la construction et de l'habitation pour examiner et valider les mesures d'amélioration.
Au cours d'une première réunion de travail qui s'est tenue dans l'enceinte de la préfecture de police, a été dressé, sur compte-rendu d'experts, un bilan de l'ensemble des travaux qui ont déjà été réalisés. Les établissements ont montré que, depuis plusieurs années déjà, ils ont réalisé les travaux nécessaires, même si tous les travaux que, à juste titre, la préfecture a demandé à Jussieu d'effectuer ne sont pas encore effectués.
En ce qui concerne le centre universitaire de Censier, en tant que ministre de la justice, je peux préciser que le comité anti-amiante n'a pas encore d'existence juridique. Il faudrait peut-être trouver une solution afin qu'il puisse s'exprimer devant la justice.
Un diagnostic, à mon avis précis, établi par le bureau SOCOTEC - je vous le transmettrai - a permis de conclure qu'il n'y avait pas de danger imminent. Cela étant, je comprendrai que le comité se penche à nouveau sur ses conclusions.
Si nous avons pris la décision de créer les pôles de santé, c'est parce que les dossiers sont de plus en plus complexes. Celui-ci en est un exemple, mais il en est d'autres. Ainsi, depuis le 26 juin 2001, l'étude des pôles est à l'ordre du jour. Il en est d'ailleurs fait mention dans le texte sur les droits des malades. En attendant que ce texte soit voté et que les décrets d'application soient pris, par anticipation, j'ai décidé le recrutement de deux magistrats, quatre fonctionnaires, six assistants de justice et trois assistants spécialisés pour que, dès son existence légale, le pôle de santé fonctionne avec la meilleure efficacité possible.
Compte tenu du nombre de dossiers qui existent à Paris, il n'est pas exclu qu'il puisse y avoir, un deuxième ou un troisième pôle de santé. C'est pour cela que le nombre de ces pôles n'a pas été prédéterminé dans la loi. Ils pourront évoluer pour tenir compte, par exemple, des problèmes liés à cet important dossier que vous avez soulevé.
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