Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 01/11/2001

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la municipalité de Sarralbe déplore une augmentation rapide de la petite délinquance et des troubles à l'ordre public. Or, les effectifs de la brigade de gendarmerie de ce chef-lieu de canton ne permettent pas d'effectuer suffisamment de rondes de nuit pour rétablir la tranquilité et la sécurité publique. Bien entendu, et malgré ses efforts, la police municipale ne peut pas à elle seule faire face à la situation. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions il serait envisageable d'augmenter les effectifs de la gendarmerie de Sarralbe.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/02/2002

Composée de 9 militaires, la brigade territoriale de Sarralbe assure les missions de paix et de sécurité publiques sur le territoire de 10 communes qui forment sa circonscription (9 822 hectares), où résident 9 729 habitants. L'analyse des statistiques montre que l'activité déployée par cette unité sur la circonscription s'est traduite par une légère baisse de la délinquance, qui est actuellement contenue. Ainsi, le nombre de crimes et délits enregistrés en 2000 a diminué de 2,69 % par rapport à l'année 1999. Cette tendance se confirme pour les 9 premiers mois de l'année 2001, comparée à la même période de l'année précédente, avec une diminution des faits constatés de 2,67 %. Cette unité reçoit, en tant que de besoin, le concours de la brigade des recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sarreguemines. La brigade motorisée lui apporte également un soutien non négligeable en matière de sécurité routière. En outre, cette unité est sectorisée avec les brigades de Grosbliederstroff et de Puttelange-aux-Lacs. Cette mesure renforce l'efficacité de l'action de la gendarmerie départementale, car elle permet de mutualiser les ressources et de coordonner l'action des formations concernées pour améliorer encore la protection des personnes et des biens. La brigade territoriale de Sarralbe dispose donc d'un effectif adapté à ses charges et assure dans de bonnes conditions les missions qui lui incombent. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'accroître, dans l'immédiat, le format de cette formation.

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