Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer si un audit et une réflexion sur la situation de la gendarmerie mobile, ainsi que sur les perspectives de réorganisation de celle-ci ont eu lieu ou sont en cours. Dans l'affirmative, il demande quels sont les grands axes d'une éventuelle réforme de la gendarmerie mobile.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/02/2002
Un audit sur la gendarmerie mobile a effectivement été conduit par l'inspection technique de la gendarmerie entre avril et juillet 2000. Ses conclusions ont montré un emploi excessif de cette subdivision d'arme ainsi que l'insuffisance de la formation collective des militaires, du fait de la fréquence des déplacements. A la suite de cet audit, un certain nombre de décisions ont été prises. Elles se traduisent par : le déplacement, à compter du 1er mars 2001 et à titre expérimental, de chaque unité avec un effectif de 75 militaires au lieu de 85 ; la sensibilisation des autorités d'emploi au problème de l'ajustement des effectifs aux missions qui leur sont confiées ; l'augmentation du temps d'instruction collective des escadrons qui a été portée à 20 jours par an et devrait atteindre dans l'avenir 35 jours par an. Parallèlement, d'autres efforts visant à développer la mobilité tactique et la souplesse d'emploi de ces unités ont été entrepris. Ainsi, pour s'adapter aux évolutions des missions de maintien de l'ordre, les escadrons ont adopté en mars 2001 une configuration à quatre pelotons, en substitution de la structure ternaire traditionnelle. De ce fait, les moyens, en particulier en véhicules, seront progressivement mis en cohérence avec cette nouvelle organisation. Une commission a été chargée de la mise à jour des textes réglementaires et le cahier des charges du futur véhicule blindé de maintien de l'ordre a été établi. Ces efforts seront poursuivis avec la ferme volonté de recentrer la gendarmerie mobile sur ses missions essentielles.
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