Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la réalisation d'un plan d'urgence, destiné à assurer l'insertion des personnes handicapées mentales et à garantir l'équité sur l'ensemble du territoire national, complétant et englobant les programmes insuffisants en cours de mise en place, qui doit porter sur la modernisation de la législation relative à la bioéthique afin de garantir l'intégrité intellectuelle, physique et affective de la personne handicapée mentale. Aussi, il lui demande quelle suite elle entend donner aux attentes des familles et des personnes handicapées mentales.
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La question est caduque
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