Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 01/11/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que peuvent rencontrer certains instituts de formation en soins infirmiers. En effet, alors que le précédent Gouvernement avait diminué le nombre d'infirmiers à former, le Gouvernement actuel a heureusement mis fin à cette politique. Ainsi, ce sont plus de 8 000 infirmiers supplémentaires qui ont été formés l'année dernière. Par là-même, le Gouvernement anticipe les départs en retraite, les cessations progressives d'activité, les demandes de temps partiels... Reste qu'avec ce doublement des effectifs, un certain nombre de répercussions administratives et matérielles sont apparues : manque de formateurs, locaux trop exigus... Au regard de ces difficultés, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le ministère afin que la formation de ce personnel de santé indispensables et méritant se fasse dans des conditions optimales.
- page 3435
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/04/2002
Pour faire face aux tensions observées sur l'emploi infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés par le Gouvernement dès 1998 de 1 000 places, puis de 1 200 places en 1999 et de 8 000 places en 2000. Ainsi, après trois années, de 1995 à 1997, de réduction des capacités d'accueil, se traduisant par une baisse de 2 500 places, le Gouvernement a augmenté de 10 200 places les capacités de formation. Ainsi, en 2000, 2001 et 2002, 26 436 infirmiers sont formés chaque année. Parallèlement, les moyens de fonctionnement ont été renforcés avec le financement de 1 100 postes de cadres enseignants supplémentaires en 3 ans (2000-2002) et une augmentation des subventions de fonctionnement en proportion des effectifs formés. En outre, des aides spécifiques ont été apportées soit au niveau régional, soit au niveau national, et continueront de l'être, sur proposition de la cellule nationale d'appui mise en place par le ministère. En 2002, au titre de la loi de financement de la sécurité sociale, des crédits supplémentaires à auteur de 7 622 450 euros (50 millions de francs) sont mobilisés pour financer la création de postes de secrétariat, l'acquisition de matériels informatiques et la location de locaux. Le Fonds de modernisation des établissements de santé, dont les missions sont élargies à l'investissement par la loi de financement de la sécurité sociale 2002, pourra financer des travaux d'extension, rénovation ou mise en conformité des instituts.
- page 1173
Page mise à jour le