Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 01/11/2001
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les manquements au respect des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest. En effet, des assassinats tels que celui du journaliste Norbert Zongo perpétrés en décembre 1998 au Burkina-Faso demeurent bien souvent impunis. Par ailleurs, de nombreux défenseurs des droits de l'homme sont victimes d'actes violents ou d'intimidations. Dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, la liberté d'expression et la liberté d'association sont menacées. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de faire respecter par ces pays la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains adoptée le 9 décembre 1998.
- page 3422
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/12/2001
Depuis l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, la situation s'est sensiblement améliorée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest. Cependant, des progrès restent à faire dans un petit nombre de cas. Parmi les atteintes graves à la situation des défenseurs des droits de l'homme, il convient de signaler les violences physiques subies en septembre 2000 par M. Dobian Assangar, président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme, et en juin 2001, par Me Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne. Des cas d'intimidation ou d'interpellation brève, contraires à la liberté d'association et d'expression, ont aussi eu lieu à l'encontre de militants de l'observatoire guinéen des droits de l'homme en 2000, des associations " Justice and Peace Commission for Liberia " et " Center for Democratic Empowerment " au Liberia en 2000 et 2001, et à l'encontre de M. Mohamed Lamin Sillah, secrétaire général du bureau d'Amnesty international, détenu du 22 au 26 octobre, en Gambie. Enfin, la guerre civile qui a frappé la Sierra Leone et les incursions armées, menées pendant plusieurs mois à partir de septembre 2000 en Guinée, ont aussi fait de nombreuses victimes parmi les militants des droits de l'homme. La France a systématiquement réagi à ces situations regrettables par la voix de son porte-parole, à travers des démarches bilatérales ou en délégation européenne auprès des autorités locales. Elle se mobilise aux côtés de ses partenaires européens au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Les Chefs de mission de l'Union européenne en poste à Lomé dont l'ambassadeur de France, ont effectué une démarche auprès des autorités togolaises après la condamnation, le 5 juin 2001, de M. Lucien Messan, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire Le combat du peuple. Celui-ci a été gracié par le président de la république togolaise le 28 octobre 2001 et libéré peu après. La France s'est engagée pour que l'esprit de dialogue et de réconciliation soit privilégié dans les situations de crise ou de tension politique préjudiciables aux défenseurs des droits de l'homme, notamment en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, au Togo, au Burkina Faso. La France soutient des programmes d'appui à la justice, au Burkina Faso notamment, et de formation au maintien de l'ordre dans le respect des droits de l'homme en particulier au Niger, au Burkina Faso et au Cameroun.
- page 4093
Page mise à jour le