Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/11/2001
L'arrêté du 30 septembre 1988 définit la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles et donc d'être éliminés par des piégeurs agréés, en vue d'une stricte régulation de la faune sauvage. Un projet de texte modifiant cet arrêté a été déposé le 25 octobre dernier au conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il tend à retirer de la liste des nuisibles la belette, la martre et le putois. Les associations de piégeurs agréés s'inquiètent du déséquilibre que cela pourrait engendrer dans la régulation des espèces et du risque d'usage illicite de certains poisons par des piégeurs occasionnels. M. Gérard Cornu demande donc à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir intervenir pour que ce projet d'arrêté soit purement et simplement annulé.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise, qu'en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
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