Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/11/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le déploiement des nouvelles technologies et des services de la société de l'information dans les zones rurales non encore desservies. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Limoges le 9 juillet 2001 a réaffirmé que l'égalité d'accès aux systèmes d'information rapide et aux infrastructures modernes de communication constitue un objectif prioritaire de l'Etat. Le CIADT a arrêté un ensemble de nouvelles mesures afin que soient rapidement assurés l'accès universel aux réseaux à haut débit et la couverture du territoire par les services de téléphonie mobile. Il lui demande s'il lui est possible de faire un premier bilan de la mise en oeuvre de ces mesures en ce qui concerne le Limousin, région d'accueil du CIADT précité reconnue prioritaire pour l'achèvement de l'accès uniforme aux réseaux numériques de télécommunication.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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