Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 34403, datée du 19 juillet 2001, restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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