Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 08/11/2001
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'horaires de service des instituteurs et professeurs des collèges spécialisés en SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté). Ces personnels assurent dans plus de 1 200 établissements de France un enseignement spécifique en direction d'adolescents en grande difficulté scolaire, qui ne peuvent accéder aux classes habituelles de collège. Ils revendiquent, à juste titre au regard des conditions d'exercice particulièrement exigeantes, un alignement de leurs horaires hebdomadaires de service sur leurs collègues homologues en poste en collège ou même en poste dans le même SEGPA qu'eux-mêmes. Cette revendication concerne environ 13 000 enseignants qui depuis la rentrée ont engagé de nombreuses actions, manifestations et grèves pour que s'ouvent des négociations véritables sur des maxima de service qui, à l'instar de ce qui a été fait pour les PLP, devraient passer de vingt-trois à dix-huit heures. C'est pourquoi elle lui demande comment et quand il envisage de répondre à cette légitime demande.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/01/2002
D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les enseignants spécialisés exerçant dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) bénéficient, cependant, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires. La rénovation des SEGPA se poursuit conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein des collèges soit poursuivie et améliorée. Au regard de ces ambitions, la situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait l'objet d'un examen attentif.
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