Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 08/11/2001
M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes de l'ensemble des intermittents du spectacle face aux menaces qui pèsent sur la spécificité de leur régime d'assurance chômage et leur refus d'être basculés dans le régime des intérimaires. Pour la seule région Poitou-Charentes, ce sont 3 000 artistes et techiciens qui relèvent de ce régime des intermittents du spectacle et participent activement à la création culturelle en province. Il lui demande si le Gouvernement entend rapidement mettre fin au vide juridique présent concernant les annexes cinéma - spectacle en publiant un décret de prorogation.
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La question est caduque
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