Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 10 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 16, que " en raison de l'exigence de la souverainté alimentaire, les Etats puissent conserver un certain niveau de protection tarifaire et que les pays en développement obtiennent un droit de la relever pour maîtriser leurs importations et favoriser leurs productions essentielles, grâce à des instruments appropriés ". Il lui demande son opinion sur cette analyse et aimerait savoir si le Gouvernement entend promouvoir la réalisation d'une telle recommandation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport du Conseil économique et social intitulé " agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ". Il a constaté, avec une grande satisfaction, que les points de vue qui y sont exprimés rejoignent presque totalement la position défendue par l'Union européenne à l'OMC. Ainsi, le concept de multifonctionnalité de l'agriculture, qui tient particulièrement à coeur de la société civile et est, en tant que tel, abondamment développé dans ce rapport, doit effectivement, de l'avis de l'UE et d'un certain nombre d'autres pays " amis de la multifonctionnalité ", faire partie intégrante, dans toutes ses composantes, des discussions qui auront lieu à Genève. Cette nécessité a été reconnue dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, qui institue que toutes les considérations autres que d'ordre commercial, telles que " reflétées dans les propositions des membres
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