Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 10 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 16, " que soit instaurée une politique de contractualisation de l'approvisionnement des PVD les plus pauvres pour rechercher une cohérence entre des importations indispensables et l'encouragement au développement de la production intérieure, soit par des prix d'approvisionnement stabilisés, soit par des soutiens à l'exportation attribués en accord avec les objectifs du pays importateur. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est favorable à l'instauration d'une telle politique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport du Conseil économique et social intitulé " agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ". Il a constaté, avec une grande satisfaction, que les points de vue qui y sont exprimés rejoignent presque totalement la position défendue par l'Union européenne à l'OMC. Ainsi, le concept de multifonctionnalité de l'agriculture, qui tient particulièrement à coeur de la société civile et est, en tant que tel, abondamment développé dans ce rapport, doit effectivement, de l'avis de l'UE et d'un certain nombre d'autres pays " amis de la multifonctionnalité ", faire partie intégrante, dans toutes ses composantes, des discussions qui auront lieu à Genève. Cette nécessité a été reconnue dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, qui institue que toutes les considérations autres que d'ordre commercial, telles que " reflétées dans les propositions des membres
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