Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur le document " Enseignement professionnel, 50 actions pour la voie des métiers " rendu public en juin 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 58, que dans le cadre de la lutte contre la violence scolaire, " un observatoire permanent des pratiques innovantes et des projets de prévention menés dans l'enseignement professionnel sera créé à l'automne 2001.. ". Il lui demande si à ce jour un tel observatoire a bien été créé, quels objectifs vont lui être fixés, pour l'année scolaire 2001-2002 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.

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La question est caduque

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