Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur le document " Enseignement professionnel, 50 actions pour la voie des métiers " rendu public en juin 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 37, qu'en janvier 2001, " un groupe d'experts chargé d'élaborer un programme d'EPS (éducation physique et sportive) adapté au lycée professionnel a été constitué... ". Il lui demande si à ce jour ce groupe d'experts a rendu ses travaux, quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises.

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La question est caduque

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