Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2002 de la réduction du temps de travail pour les agents d'accueil, ouvriers et de service qui travaillent au sein des établissements scolaires. Sachant que les chefs d'établissement dénoncent depuis quelques années un manque de moyens en personnel mis à la disposition des établissements, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour compenser la réduction de ces fonctionnaires de l'Etat dans les lycées et collèges.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/2002
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique a prévu l'application du dispositif pour le 1er janvier 2002. Afin de respecter ce calendrier, le ministère de l'éducation nationale a mené des négociations approfondies sur ce dossier avec les représentants des personnels IATOSS relevant de l'éducation nationale, qui ont conduit à l'élaboration d'un accord-cadre signé le 16 octobre 2001 par treize organisations syndicales représentant les trois quarts des personnels concernés. Pour mettre en oeuvre les dispositions de cet accord-cadre, plusieurs textes ont été élaborés en concertation avec les organisations signataires. Ils sont entrés en application au 1er janvier 2002 après de nouvelles discussions décentralisées sous la responsabilité des recteurs d'académie. S'il n'y a pas eu de créations d'emplois IATOSS liées à l'ARTT, il convient cependant de rappeler que plus de 10 000 emplois ont été créés depuis le début de la législature, ce qui représente un effort sans précédent.
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