Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le syndicat CFDT du Doubs concernant le financement de l'accord de réduction du temps de travail des aides à domicile. Précisant que cet accord a été agréé, les membres de ce syndicat se demandent pourquoi il n'est pas appliqué et quand les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre seront débloqués. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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La question est caduque
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