Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 15/11/2001
Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le développement des télévisions associatives de proximité dans le cadre notamment de la place qui leur sera accordée dans le projet de télévision numérique de terre. Radios et télévisions locales associatives jouent un rôle primordial d'animation de la vie locale et de la démocratie de proximité. Cependant, le tiers secteur audiovisuel ne peut exister sans l'aide des pouvoirs publics. Cette aide existe pour les radios à travers le fond de soutien à l'expression radiophonique locale. La loi du 1er août 2000, n° 2000-719, a permis aux télévisions associatives d'être attributaires de fréquences, il reste à leur donner les moyens d'exister en toute indépendance, éventuellement par la création d'un fonds équivalent à celui destiné aux radios. La loi du 1er août 2000 stipule dans son article 59 que " le Gouvernement s'engage dans un délai d'un an à déposer devant le Parlement un rapport qui présentera les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité ". Elle lui demande donc sous quel délai le Gouvernement remettra au Parlement le rapport prévu à l'article 59.
- page 3598
Réponse du ministère : Culture publiée le 14/02/2002
Concernant le développement des télévisions associatives de proximité, la ministre de la culture et de la communication partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. En effet, elle a déjà eu l'occasion de manifester à plusieurs reprises son attachement au développement des chaînes associatives locales. Elles répondent incontestablement à un besoin social fort et à une demande citoyenne toujours croissante. Elles sont sans nul doute susceptibles d'apporter un surcroît de pluralisme et de diversité au paysage audiovisuel de notre pays. Mais, pour qu'elles puissent remplir ce rôle, il faut également que ces chaînes disposent des conditions, notamment financières, leur permettant de se développer harmonieusement. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le rapport sur les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité, que le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement conformément aux dispositions de l'article 59 de la loi du 1er août 2000, est aujourd'hui en cours de finalisation et sera remis prochainement. Ce rapport examinera les différentes solutions pour assurer la pérennité des diverses formes de télévisions citoyennes de proximité et proposera des pistes spécifiques de financement pour les chaînes associatives. La ministre de la culture et de la communication souhaite qu'il constitue le socle d'un débat de fond et que des réformes concrètes puissent intervenir dans un délai rapide.
- page 469
Page mise à jour le