Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/11/2001

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prévisions de hausse de tarifs dans toutes les branches d'assurances. Compte tenu de la nouvelle conjoncture internationale depuis les événements du 11 septembre 2001, le secteur de l'assurance qui estime ne plus pouvoir faire face aux nouveaux risques industriels et environnementaux envisage d'augmenter très sérieusement les tarifs de ses contrats. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce délicat dossier et de lui indiquer les mesures qu'il a déjà prises ou qu'il compte prendre pour rassurer à la fois les professionnels de tous les secteurs d'activité mais également les particuliers.

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La question est caduque

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