Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrôles visant à garantir le respect des pêches pratiquées dans les eaux australes et antarctiques. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer les mesures nouvelles qu'il a décidé de mettre en oeuvre pour garantir aux flottes de pêche autorisées une exploitation optimale sur zones et les mesures de rétorsion qu'il a engagées à l'égard des contrevenants.
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La question est caduque
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