Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques qu'induit le transit par les ports français des ammonitrates. Il lui demande s'il est exact que seuls certains de ces ports connaissent les tonnages exacts que représentent, pour chacun d'eux, un tel transit et qu'au niveau national, aucune centralisation informatisée de ces données n'est actuellement disponible. Il observe que le défaut d'information sur ce sujet s'applique aussi au pré ou au post-acheminement de ces denrées. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures son ministère entend prendre pour remédier à ces lacunes.
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La question est caduque
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