Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 15/11/2001
M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le refus d'agrément sportif opposé par le ministère à la discipline de boxe américaine. Il lui demande les raisons de ce refus et les mesures éventuelles qu'elle entend prendre pour assurer la reconnaissance de cette discipline.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/01/2002
Madame la ministre informe le parlementaire que les représentants de la Commission nationale de boxe américaine (CNBA) ont été récemment reçus par un membre de son cabinet et ont pu exposer les motifs qui les conduisent à solliciter l'agrément du ministère de la jeunesse et des sports pour cette discipline. Cette demande ne pourra être étudiée qu'après la publication - prévue pour la fin de l'année 2001 - des décrets d'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, relatifs à l'agrément et aux statuts des fédérations sportives. Par ailleurs, Mme la ministre a la volonté permanente de réunir toutes les familles sportives appartenant à une même discipline, dans un souci fédérateur et pour la rendre plus accessible à l'ensemble des pratiquants ; il en est ainsi pour la boxe américaine. A cette fin, le ministère de la jeunesse et des sports prévoit de réunir toutes les parties prenantes afin d'aboutir à un accord susceptible d'ouvrir la voie vers l'obtention de l'agrément demandé.
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