Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 22/11/2001
A l'occasion de l'examen du projet d'arrêté retirant la martre, le putois et la belette de la liste nationale des espèces nuisibles, M. François Gerbaud se fait l'écho, auprès de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la perplexité suscitée par cette mesure chez les chasseurs, les agriculteurs et les associations en charge de la régulation des prédateurs. De leur point de vue, la fin de la régulation par piégeage de ces espèces nuisibles de mustélidés ne peut que s'avérer préjudiciable à tous points de vue : rupture de l'équilibre de la faune sauvage sédentaire, reprise des menaces sur les petits élevages en plein air (ceux de volaille en particulier), mais aussi recrudescence des déprédations occasionnées sur les isolations des maisons par les fouines, non visées par le projet d'arrêté, mais traditionnellement piégées avec le même type de dispositifs que les martres et les putois. Ces inconvénients ont-ils bien été pris en considération lors de l'élaboration de l'arrêté ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise, qu'en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.
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