Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la minoration du taux de remboursement de certains médicaments. Par courrier du 22 octobre 2001, M. le ministre précisait : " ..., ces dispositions dont on attend une économie d'environ 3 milliards de francs, n'auront pas d'incidence sur l'égalité d'accès aux soins. En effet, la baisse du prix du produit compense en général celle du taux de remboursement ". Il souhaiterait connaître le détail des produits pour lesquels en général la baisse du prix du produit compense la baisse du taux de remboursement.
- page 3687
La question est caduque
Page mise à jour le