Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 22/11/2001

M. Roger Karoutchi souhaite connaître très précisément le sentiment de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventualité d'un transfert aux régions de la compétence en matière de gestion des déchets et de la création d'un schéma directeur régional de gestion des déchets, en particulier en Ile-de-France.

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La question est caduque

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