Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page IV du Figaro, Economie du 9 novembre 2001 selon laquelle " on comptait 8 millions de feuilles de soins en souffrance au 25 octobre 2001 comme fin août, soit 4,7 jours de travail ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire significativement, dès le mois prochain, le nombre de dossiers de remboursements en attente.

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La question est caduque

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