Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est recommandé, page 12, de " mieux préciser les rôles respectifs des secteurs de psychiatrie et du tissu médico-social et les modes d'articulation du sanitaire et du social dans le domaine de l'autisme ". Il souhaiterait savoir si son ministère a accueilli favorablement cette demande et en a favorisé la réalisation.
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La question est caduque
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