Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport du Commissariat général au Plan intitulé " OGM et agriculture : options pour l'action publique ", rendu public le 26 septembre 2001, analysé dans le n° 4 (octobre 2001) de la lettre d'information sur les plantes transgéniques, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire qu'un projet public clair et cohérent concernant la question des OGM soit défini et qu'il soit inscrit dans la durée. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens. Quelles sont-elles ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/2002
La construction d'un projet public concernant la question des organismes génétiquement modifiés (OGM), clair et cohérent, ne peut se concevoir sans une étape de concertation notamment avec les Etats membres de la communauté européenne et la Commission. Elle doit se dérouler suivant un processus démocratique et transparent. Ce projet doit tenir compte aussi largement que possible des opinions publiques. Le public reste réservé par rapport à cette innovation, qui suscite de nombreuses inquiétudes, dont certaines paraissent liées à un manque d'information. Il semble que le public ne cerne pas la totalité des enjeux de cette nouvelle technologie et n'identifie pas les bénéfices qu'elle pourrait lui apporter. En outre, il continue à s'interroger sur les risques réels liés à son utilisation. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d'organiser un débat public pour traiter de ces questions. Le Gouvernement attache une attention particulière aux recommandations qui sont formulées au terme de ce débat (qui se déroule les 4 et 5 février, à Paris) ainsi que de l'importante documentation qui existe désormais sur ce thème. Le rapport du commissariat général du plan est également un élément important à verser au dossier au même titre que d'autres documents comme le rapport qui a résulté de la conférence de citoyens de 1998, le rapport du Conseil économique et social ou encore le rapport de M. Kourilsky et de Mme Viney.
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