Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 33, qu' " une commission d'aménagement des conditions d'accès au brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) a été créée pour les personnes handicapées ". Il aimerait savoir quels sont à ce jour les bilans des travaux menés par cette commission, quelles conclusions ont pu en être tirées.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/04/2002
La commission spécialisée pour les personnes handicapées, créée par arrêté du 19 janvier 1994, se prononce sur la compatibilité entre le handicap d'un candidat à un brevet d'Etat et l'exercice de la profession dans l'option choisie. Si cette commission estime que la sécurité des pratiquants et des pratiquantes est préservée, elle accorde, en fonction de la nature du handicap, des aménagements de formation et/ou d'épreuves, et assure un suivi des candidats et des candidates jusqu'à l'obtention du brevet d'Etat aménagé. Près de cent dossiers ont été examinés par cette commission depuis sa création. Les handicaps relevés sont le plus souvent des handicaps moteurs lourds (lésions médullaires, amputations notamment...), des déficiences sensorielles, des problèmes de vision, de surdité... Les demandes concernent, en priorité, les activités physiques et sportives se déroulant en milieu montagnard (comme le ski et l'escalade...), puis viennent les activités de culturisme, de gymnastique, les activités physiques pour tous, l'équitation, et le sport adapté. Il est à noter que neuf disciplines (athlétisme, basket-ball en fauteuil roulant, développé - couché et musculation, tennis de table, tir à l'arc, volley-ball, natation, ski alpin, ski nordique) relevant du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option sports pour handicapés physiques et sensoriels, ont un cursus de formation adapté aux personnes handicapées. Ces disciplines ne font donc pas l'objet de demandes d'aménagement.
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