Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/11/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la publication du taux de chômage en France par l'INSEE pour le mois de septembre 2001 (8,9 %). Ce taux a été très légèrement revu à la baisse par rapport aux chiffres publiés peu avant pour le même mois par son ministère (9,1 %). L'INSEE explique qu'il établit désormais ses calculs suivant une nouvelle méthodologie. En quoi cette dernière innove-t-elle par rapport au précédent mode de calcul ? Quelle raison a conduit à cette modification ?

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/03/2002

L'INSEE a la responsabilité de la publication du chômage au sens du bureau international du travail (BIT). D'après la définition internationale, trois conditions sont nécessaires pour être classé comme chômeur au sens du BIT : être sans travail (ce qui exclut d'avoir travaillé, ne fût-ce qu'une heure, au cours de la semaine dite " de référence "), être disponible pour travailler sur un emploi salarié ou non salarié et être à la recherche d'un travail. Le chômage au sens du BIT n'est pas mesuré à partir des inscriptions sur les listes de l'ANPE, mais grâce à une enquête spécifique (l'enquête " Emploi "). Depuis 1986, le principe général d'estimation du chômage au sens du BIT retenu par l'institut consiste d'une part, à mesurer directement une fois par an le nombre de chômeurs au sens du BIT grâce à l'information fournie par l'enquête " Emploi ", et d'autre part, à utiliser au mieux l'information conjoncturelle disponible pour actualiser mensuellement le nombre de chômeurs au sens du BIT et le taux de chômage correspondant. Chaque année, à partir des résultats de l'enquête " Emploi ", la méthode d'actualisation mensuelle est adaptée, ce qui donne lieu à une révision des séries de taux de chômage. La révision de novembre 2001 de la méthode d'estimation annuelle du chômage BIT fait suite à la modification des résultats de l'enquête " Emploi " sur la période 1991-2000 après l'intégration des données du recensement 1999. Elle s'appuie sur la série, désormais disponible avec suffisamment de recul, des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE dans les catégories 1, 2 et 3 et n'ayant exercé aucune activité même réduite au cours du mois, dont la définition est conceptuellement proche de celle du chômage au sens du BIT. Elle vise à améliorer les méthodes d'estimation par sexe et par âge en raison de l'ampleur des révisions annuelles précédentes. Les résultats des travaux ayant conduit à la mise en place de cette nouvelle méthode d'estimation sont détaillés dans un document téléchargeable sur le site internet www.insee.fr, rubrique " Les grands indicateurs - indicateurs conjoncturels - chômage et emploi ".

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