Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la création d'un troisième département d'IUT (institut universitaire technologique) en Moselle est prévue depuis longue date, l'échéancier d'ouverture devant être normalement septembre 2002. Le conseil de l'université de Metz vient de lever le dernier obstacle en choisissant la ville de Forbach comme site d'implantation. Il importe maintenant que les engagements ministériels et les dispositions du contrat de plan Etat - région soient respectés. Ce serait d'autant plus légitime que la mise en oeuvre du contrat de Plan pour l'université de Metz et ses antennes décentralisées dans le département de la Moselle a pris un retard considérable. Il lui demande donc s'il peut lui confirmer très clairement et sans ambiguïté que le troisième département d'IUT prévu en Moselle est sera bien mis en place dès la rentrée 2002, ce qui permettrait de créer un IUT de plein exercice pour la Moselle est.
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La question est caduque
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