Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/11/2001
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt les propositions du Président de la République, s'exprimant, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales, le premier mouvement familial français demande à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la suite concrète qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à une " allocation unique d'accueil du jeune enfant, que la mère ait un emploi ou non et quel que soit le mode de garde choisi ". Ceci dans le cadre " d'une politique de la famille ambitieuse et moderne " qui ne doit pas " se limiter au seul domaine des prestations, mais prendre en compte l'ensemble des aspirations des familles ".
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La question est caduque
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