Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/11/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les propos tenus récemment par le président de la compagnie aérienne nationale française et publiés dans l'édition du 21 novembre 2001 du quotidien Les Echos. Face aux problèmes d'assurance que rencontrent les compagnies aériennes depuis les attentats du 11 septembre dernier, il suggère la création d'un système de mutualisation. Il préconise la mise en place d'un fonds, à l'image du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme ou la mise en place d'un système proche du mécanisme européen Fipol qui couvre les risques de pollution marine. Entend-il donner suite à ces préconisations ? Le Gouvernement a-t-il d'autres projets à cet égard ?
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La question est caduque
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