Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour inscrire le " parrainage " dans la politique du Gouvernement. Ce mode d'entraide entre familles permet de prendre en charge financièrement des enfants. Des associations de parrainage font ainsi le relais entre les familles. Or ce parrainage peut être exercé dans le cadre de la solidarité familiale ou hors cadre familial, et concerner des enfants ou des jeunes adultes en cours d'études. Aucuns avantages fiscaux n'existent, alors que l'aide financière apportée peut être conséquente, notamment dans le cas de prise en charge d'études supérieures. Il conviendrait également de préciser le cadre juridique et administratif de ce nouveau mode d'entraide entre familles.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 02/05/2002
Dans le cadre de sa politique familiale et de protection de l'enfance, soucieux de développer des modes alternatifs au placement de l'enfant en difficulté, le Gouvernement s'est attaché à réévaluer le parrainage. Cette institution apparaît en effet bien adaptée aux cas de mineurs, ou jeunes majeurs, isolés au sein de leur propre famille ou de leur famille d'accueil, ou placés en foyer. C'est également un soutien non négligeable à la parentalité. Il doit s'inscrire dans un projet global visant la réinsertion de l'enfant dans sa famille lorsqu'elle est possible. Le parrainage repose notamment sur la dynamique du don, de l'engagement volontaire, sur l'idée de solidarité. Il se situe dans un espace intermédiaire producteur de lien social qui relève de la sphère privée. Donner un statut juridique spécifique au parrainage le viderait de sa substance et le transformerait en un nouveau dispositif institutionnel. Pour établir un état des lieux et faire des propositions, la ministre déléguée chargée de la famille a réuni un groupe de travail qui lui a remis ses conclusions en décembre 2001. Pour mettre en oeuvre ces préconisations, les ministres chargés de la famille et de la justice vont créer un comité national de parrainage.
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