Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/11/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes la tenue des 78e consultations franco-allemandes à Nantes le 23 novembre dernier. Il s'est notamment agi explicitement et pour la première fois d'afficher l'objectif d'une constitution européenne. Peut-il faire un bref résumé des avancées obtenues ? Comment seront impliqués nos partenaires de l'Union européenne dans ce projet de constitution ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 10/01/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la tenue des 78e consultations franco-allemandes. La France et l'Allemagne ont adopté, à l'issue de ces échanges, une déclaration sur les grandes priorités européennes, qui énonce clairement l'objectif commun d'une Constitution européenne. Le Premier ministre français s'était déjà exprimé en ce sens dans son allocution sur l'avenir de l'Union, le 28 mai dernier. De même, le Président de la République s'était-il prononcé en faveur de l'adoption d'une constitution européenne à l'horizon de 2004, dans son discours d'inauguration de la conférence des ambassadeurs, le 28 août dernier. Pour la France et l'Allemagne, cette perspective de constitutionnalisation des traités doit être abordée dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Union européenne, engagé sur la base de la déclaration annexée au traité de Nice. Nos deux pays ont fait valoir cette position ambitieuse, à l'occasion du Conseil européen de Laeken, qui a mis en place une convention composée des représentants des gouvernements des Etats membres et des pays candidats, de leurs parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission. Cette enceinte sera chargée d'identifier les options à partir desquelles les gouvernements des Etats membres décideront, le moment venu, d'une nouvelle réforme des institutions européennes. Dans l'esprit des autorités françaises et allemandes, il revient donc, dans un premier temps, à cette convention d'examiner le projet d'une Constitution pour l'Union.
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